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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2023-08-30 Afficher le document à cette date

73.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Charlesbourg, illustré au plan de l’annexe VI, et sur les sites patrimoniaux suivants, illustrés à l’annexe VII.2 :

1°Maison Jobin-Bédard;

2°Maison Auclair-L’Heureux.

2009, R.V.Q. 1324, a. 73; 2013, R.V.Q. 2007, a. 2; 2021, R.V.Q. 2982, a. 14; 2022, R.V.Q. 3066, a. 3; 2023, R.V.Q. 3172, a. 9.

2022-07-05 Afficher le document à cette date

73.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Charlesbourg, illustré au plan de l’annexe VI, et sur le site patrimonial de la maison Jobin-Bédard, illustré à l’annexe VII.2.

2009, R.V.Q. 1324, a. 73; 2013, R.V.Q. 2007, a. 2; 2021, R.V.Q. 2982, a. 14; 2022, R.V.Q. 3066, a. 3.

2021-06-08 Afficher le document à cette date

73.La commission a compétence sur le territoire du site patrimonial déclaré de Charlesbourg, illustré au plan de l’annexe VI.

2009, R.V.Q. 1324, a. 73; 2013, R.V.Q. 2007, a. 2; 2021, R.V.Q. 2982, a. 14.

2013-08-29 Afficher le document à cette date

73.La commission a compétence sur le territoire de l’arrondissement historique de Charlesbourg illustré au plan de l’annexe VI et sur le site d’une propriété conventuelle illustré à l’annexe VII.1.

2009, R.V.Q. 1324, a. 73; 2013, R.V.Q. 2007, a. 2.